Pieces d'identité - Naissances - Unions (mariage et pacs) - Décès - Arrivées et départs dans la commune - Actes d'état civil anciens - Listes Electorales - Cimetière - Urbanisme

Pièces d'Identité : Carte Nationale d'Identité et Passeport

En mairie de Roeschwoog, vous pouvez récupérer les formulaires pour établir ou renouveler vos cartes d’identités (CNI) ou vos passeports.

Les passeports biométriques et les cartes nationales d’identité ne sont traités que dans un nombre réduit de communes disposant d'un dispositif de recueil. A proximité de Roeschwoog, il s’agit des mairies de Seltz, Bischwiller, Haguenau, Lauterbourg ou encore Hoerdt et Wissembourg.
Pensez à prendre rendez-vous auprès du secrétariat de l’une de ces mairie

CNILa nouvelle carte d’identité a le format d’une carte de crédit.

Elle est très sécurisée et dotée d’un composant électronique qui contient les informations qui y figurent : nom, nom d’usage, prénoms, date et lieu de naissance, plus l’image et les empreintes digitales, à l’instar de ce que contient la puce d’un passeport.

Elle est également dotée d’un QR code avec les mêmes mentions, ce qui permettra de vérifier rapidement une éventuelle fraude si  la photo a été changée.

Elle contiendra également les 2 adresses pour les enfants en garde partagée.

Naissances

  • Quand déclarer ?

La déclaration de naissance d’un enfant doit obligatoirement être effectuée dans les trois jours suivant la naissance (le jour de l’accouchement n’est pas compris dans les trois jours).
Où déclarer ?
Auprès de l’officier de l’état-civil du lieu d’accouchement.

  • RECONNAISSANCE

Si les parents d'un enfant ne sont pas mariés, le père doit effectuer une reconnaissance pour être avéré comme parent officiel et être codétenteur de l'autorité parentale avec la mère. Cette démarche peut se faire dans toute mairie, indépendamment du lieu de naissance.
Elle doit avoir lieu de préférence avant  la naissance.
Pièces à fournir :
- acte de naissance de l’enfant, si l’enfant est déjà né (à demander à la mairie du lieu de naissance de l'enfant, c'est-à-dire la ville où se trouve l'hôpital dans lequel il est né)
- pièce d’identité

  • NOM DE FAMILLE

Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent choisir quel(s) nom(s) porteront leurs enfants. Ainsi, par exemple, dans le cas d’un premier enfant dont la filiation est établie à l’égard de ses deux parents, ceux-ci pourront lui donner, par déclaration conjointe et simultanée, lors de la déclaration de naissance, soit :
- le nom du père
- le nom de la mère
- leurs deux noms accolés dans un ordre choisi par eux et dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun d’eux s’ils portent eux-mêmes plusieurs noms.
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser au bureau d’état-civil de la Mairie.

  • EXTRAIT OU COPIE D’ACTE

Tout extrait ou copie d’acte de naissance doit être demandé à la mairie de votre lieu de naissance, c'est-à-dire la ville où se trouve l'hôpital dans lequel vous êtes né).

Unions : mariage - PACS

Mariage
Les pièces à fournir par chaque futur époux :
- une copie intégrale de l'acte de naissance : il doit être daté de moins de trois mois au jour du mariage
- un justificatif de domicile : l’un des futurs époux doit avoir son domicile à Roeschwoog
- pour les français né à l’étranger, un acte de naissance doit être demandé au Ministère des Affaires Etrangères

  • LA CEREMONIE

Publication par voie d’affichage :
Les bans sont affichés à la Mairie de Roeschwoog et le cas échéant à la Mairie du futur conjoint non domicilié à Roeschwoog.
Cet affichage est effectué par les services de la Mairie pour une durée de 10 jours.
Témoins
Ils doivent être majeurs, au nombre de deux au minimum et quatre au maximum, munis d’une pièce d’identité.

  • CONTRAT DE MARIAGE

Si un tel contrat est établi, le notaire délivre aux futurs époux un certificat à remettre avant la cérémonie.
Pour les étrangers, il faut :
- Un acte de naissance original traduit en langue française (la traduction doit être faite par le Consulat ou par un traducteur assermenté par la Cour d’Appel)
- Un certificat de coutume et un certificat de capacité matrimoniale
- Une pièce d’identité.

  • EXTRAIT OU COPIE D’ACTE

Tout extrait ou copie d’acte de mariage doit être demandé au lieu de mariage.

  • PACS - SE PACSER
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes Civils de Solidarité (PACS) sont enregistrés dans les Mairies ou devant un Notaire.
Renseignez-vous en Mairie.
Il est nécessaire de compléter un dossier :

Décès

  • DECLARATION DE DECES

Qui déclare le décès ?
Un parent du défunt ou une personne possédant sur l’état-civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
De nos jours les entreprises de pompes funèbres effectuent également cette démarche, compris dans les prestations d'obsèques.
Les pièces à fournir :
- Le certificat médical constatant le décès
- La pièce d’identité personnelle du défunt, son acte de naissance ou son livret de famille.

  • EXTRAIT OU COPIE D’ACTE

Tout extrait ou copie d’acte doit être demandé sur le lieu de décès ou dans la mairie du domicile du défunt.

Emménagement ou déménagement

Pour tout arrivée ou tout départ, la commune demande à l'arrivant de se déclarer en mairie. Muni de ses papiers (pièce d'identité, livret de famille, justificatif de domicile), l'arrivant déclarera son adresse et la composition de son foyer. Les services municipaux enregistreront une fiche domicilaire. Tout départ est également à signaler à la commune par le même biais.

Un service en ligne permet de déclarer son changement d'adresse aurpès de plusieurs administrations en une seule déclaration :
https://psl.service-public.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees/demarche

Attention, l'inscription sur les listes électorales n'est pas automatique.

Actes d'Etat Civil ANCIENS

Archives Départementales du Bas-Rhin - RoeschwoogLes actes d'état-civil inférieurs à cent ans sont à demander à la mairie. Ils sont communicables en fonction du type d'acte, de la nature du demandeur et du délai de communicabilité.

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
Le service en ligne deces-en-france permet de rechercher un décès depuis l'année 1970 à nos jours.

Les registres paroissiaux avant 1789 et les registres d'état civil jusqu'en 1922 ont été numérisés et sont consultables sur le site des archives départementales du Bas-Rhin.


Voici le lien pour les consulter dans le Bas-Rhin sur le site des Archives Départementales 

INSCRIPTION AUX LISTES ELECTORALES

Carte electeur Vous habitez Roeschwoog et n’êtes pas encore enregistré ? N’hésitez pas à vous inscrire le plus rapidement possible en mairie et sur les listes électorales en prévision des élections présidentielles et législatives de 2022.

Conditions à remplir pour s'inscrire à Roeschwoog :
- y avoir un domicile ou une résidence de 6 mois au moins ou,
- être contribuable dans la commune ou,
- y avoir la qualité de fonctionnaire
 
Au moment de l'inscription munissez-vous :
- d'une pièce d'identité
- d'un justificatif de domicile

CIMETIERE

L’inhumation ou la crémation d’un corps doit être réalisée dans les six jours ouvrables qui suivent le décès. Il est souvent plus simple de s’adresser à un opérateur funéraire habilité (entreprise de pompes funèbres) qui pourra vous décharger des démarches administratives.

Qui peut être inhumé dans le cimetière de Roeschwoog ?

  • les personnes domiciliées à Roeschwoog quel que soit leur lieu de décès
  • les personnes possédant une concession dans le cimetière de Roeschwoog.

La commune est adhèrente à Web Cimetière.
Cet outil vous permettra de trouver la localisation d'une tombe grâce à un moteur de recherche.
Il vous permettra également de retrouver des informations sur :
- les démarches administratives
- les concessions échues et les reprises de tombe
- le règlement et les tarifs

 

URBANiSME

Retrouvez les règles et les procédures avant de construire ou aménager votre terrain :

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