Construire à Roeschwoog - Autorisations d'urbanisme - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Plan de Prévention du Risque d'Inondation - Aides

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme à compter du 3 janvier 2022

Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont proposées en ligne, permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier. C’est le principe de saisine par voie électronique (SVE).

A partir du 3 janvier 2022, la SVE s’applique aux demandes d’autorisations d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) avec la capacité pour toutes les communes de recevoir les demandes sous forme dématérialisée.

Dans le Bas-Rhin, ce sont 462 communes, dont Roeschwoog, qui sont accompagnées par l’ATIP (l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique) pour mettre en place la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme et proposer un téléservice performant au profit des particuliers comme des professionnels.

Grâce à la dématérialisation, vous pouvez désormais saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d’une démarche simplifiée. Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture de votre mairie : en déposant en ligne, vous réalisez des économies de papier, de frais d’envoi et de temps. Vous pouvez également suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande, accéder aux courriers de la mairie, etc. Une fois déposée, votre demande est instruite de façon dématérialisée pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son traitement.

Les services de votre commune restent vos interlocuteurs de proximité pour vous guider avant le dépôt de votre dossier, mais aussi pendant et après l’instruction de votre demande.

Construire à Roeschwoog : règles et frais liés à votre projet

A lire avant de s'installer à Roeschwoog !

Au programme :

1. Choix du terrain
2. Démarches administratives avant, pendant et après la construction
3. Les frais et règles de viabilisation du terrain
4. Les taxes fiscales postérieures à la construction

Vous souhaitez édifier votre maison sur une parcelle dont vous êtes déjà propriétaire ou que vous souhaitez acquérir.

Pour le bien de tous, il vous sera nécessaire de respecter un certain nombre de règles et de démarches administratives.

Outre les coûts de votre construction, vous serez également amenés à régler un certain nombre de dépenses et à vous conformer à certaines normes techniques pour pouvoir accéder aux différents réseaux de viabilisation.

Cette note d’information doit être lue pour bien comprendre ces contraintes et ne pas subir de difficultés financières après la fin de votre chantier.

construire à Roeschwoog

Guide de la construction

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Les autorisations d'urbanisme

• Certificat d'urbanisme
• Déclaration préalable de travaux (DP)
• Permis de construire
• Permis d'aménager
• Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
• Permis de démolir
• Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
• Contestation d'une autorisation d'urbanisme
• Taxe d'aménagement (TA)
• Assainissement des eaux usées domestiques

Plan Local d'urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le projet de PLUi a ainsi été approuvé par délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Rhénan le 7 novembre 2019. Il entre donc en vigueur et prend le relais des anciens Plans d'Occupation des Sols (POS), Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) ou cartes communales sur notre territoire.

 

Pour connaitre l'étendue des dispositions règlementaires d'urbanisme relatives aux parcelles concernées vos vos travaux et aménagements, vous pourrez consulter le site dédié.

 

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

 

Plan de Prévention du Risque d'inondation (PPRi) de la Moder

Le PPRi a pour objet d'interdire les implantations humaines (habitations, établissements publics, activités économiques...) dans les zones les plus dangereuses où la sécurité des personnes ne pourrait être garantie, et à les limiter dans les autres zones inondables.

Il vise également à préserver les capacités d’écoulement des cours d’eau et les champs d’expansion de crue pour ne pas augmenter le risque.

Afin de prendre en compte ces différents objectifs, la réglementation des projets repose sur deux grands types de zones : les zones d’interdiction (qui reposent sur un principe d’interdiction de l’urbanisation assorti, le cas échéant, d’exceptions) et les zones d’autorisation sous conditions (dans lesquelles des constructions peuvent être autorisées sous réserve du respect de prescriptions).

Le règlement du PPRI prévoit par ailleurs des mesures de réduction de la vulnérabilité sur le bâti existant. Les biens et activités existants, régulièrement construits ou exercés antérieurement à la publication du PPRi continuent de bénéficier du régime général de garantie des assurances prévu par la loi.

Dans le cadre de la délivrance des autorisations d’urbanisme, le règlement et le zonage réglementaire sont opposables à toute personne publique ou privée qui entreprend des constructions, installations, aménagements, travaux ou activités.

Pour visulaliser la cartographie complète et le règlement, veuillez consulter la page de la Préfecture du Bas-Rhin

Les aides à votre projet