Les actuels baux de chasse communaux arrivent à échéance le 1er février 2024 et seront renouvelés pour une nouvelle période de 9 ans.

Pour le bail de chasse en cours 2015-2024, les propriétaires s'étaient prononcés pour l’abandon du produit de la chasse à la Commune. Ce produit a été reversé dans sa totalité à l’Association foncière de remembrement de Roeschwoog qui n’a plus levé de cotisations pour l’entretien de ses chemins d’exploitation.

Conformément aux dispositions du Code de l’environnement (article L 429-13), il appartient aux propriétaires, de se prononcer pour le nouveau bail de chasse 2024-2033, sur l’affectation du produit de la chasse pendant la durée de la location.

Le Bureau de l’Association Foncière et le Conseil municipal a proposé aux propriétaires d’abandonner le loyer perçu de la chasse à la Commune pour le reversera à l’Association Foncière, comme pour le bail de chasse actuel.

Ainsi, l’association foncière diminuera d’autant la contribution qu’elle a vocation à demander pour l’entretien des chemins d’exploitation. Ce système permettra d’économiser les frais administratifs payés pour répartir la chasse (2014 : 5,2% du montant du loyer) et pour prélever votre cotisation à l’Association Foncière (2013 : 8,7% du montant total des cotisations).

 La décision d’abandon à la commune du loyer de la chasse est prise expressément à la double majorité des deux tiers au moins des propriétaires représentant les deux tiers au moins des surfaces chassables.

Vous trouverez le Procès-verbal de consultation des propriétaires des fonds situés sur le territoire communal de la chasse et relatif à l’affectation du produit de la location.